Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
110 votants, 110 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Anne Stambach-Terrenoir…
Christophe Bentz, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Tiffany Joncour, Katiana Levavasseur, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Anne Sicard, Antoine Villedieu
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Michel Herbillon (délég.), Élisabeth de Maistre, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Marc Fesneau, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Michel Criaud, Philippe Fait, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut