Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
103 votants, 101 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé…
Manon Bouquin, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Tiffany Joncour, Katiana Levavasseur, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Anne Sicard, Antoine Villedieu
Stéphane Buchou, Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Liliana Tanguy
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Élisabeth de Maistre, Nicolas Tryzna
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Michel Criaud, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux