Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
163 votants, 159 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Tiffany Joncour, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Anne Sicard, Antoine Villedieu
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Paul Christophle, Stéphane Delautrette (délég.), Guillaume Garot (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Anna Pic, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Michel Herbillon (délég.), Élisabeth de Maistre, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Marc Fesneau, Carole Guillerm, Philippe Latombe, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Nicolas Turquois
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher…
Henri Alfandari, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux