Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
142 votants, 140 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière (délég.), Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument…
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Anne Sicard, Antoine Villedieu
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Michel Herbillon (délég.), Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Delphine Lingemann (délég.), Sophie Mette (délég.)
Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Michel Criaud, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux