Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
128 votants, 127 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière (délég.), Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.)…
Émilie Bonnivard (délég.), Michel Herbillon (délég.), Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Christine Loir, David Magnier, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Anne Sicard, Antoine Villedieu
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl
Anne Bergantz, Carole Guillerm, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Nicolas Turquois
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Michel Criaud, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux