Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
134 votants, 131 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière (délég.), Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Antoine Villedieu
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Michel Herbillon (délég.), Élisabeth de Maistre, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Delphine Lingemann (délég.), Sophie Mette (délég.)
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Pierre Marle, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux