Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
66 votants, 56 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Paul Christophle, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan, Marc Pena (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.)
Anne Bergantz, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau
Béatrice Bellamy (délég.), Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Michel Criaud, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut