Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
82 votants, 82 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy
Thibault Bazin, Marie-Christine Dalloz (délég.), Michel Herbillon (délég.), Antoine Vermorel
Anne Bergantz, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau
Béatrice Bellamy (délég.), Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Michel Criaud, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux