Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
83 votants, 79 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Paul Christophle, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Michel Herbillon (délég.), Antoine Vermorel
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas
Anne Bergantz, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau
Béatrice Bellamy (délég.), Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux