Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social"
51 votants, 48 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nicolas Dragon, Florence Goulet, David Magnier, Joseph Rivière, Alexandre Sabatou (délég.), Antoine Villedieu
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Denis Masséglia, Laure Miller, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Caroline Yadan (délég.)