Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
55 votants, 55 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Danielle Brulebois (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Denis Masséglia, Laure Miller, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Caroline Yadan (délég.)
Christian Baptiste (délég.), Elie Califer, Marc Pena (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez