Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
82 votants, 78 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz, Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky, Pierre Meurin (délég.), Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Antoine Armand, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Jean Laussucq, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Laure Miller, Franck Riester, Stéphanie Rist, Marie-Pierre Rixain, Charles Sitzenstuhl…