Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
59 votants, 57 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Sophie Pantel, Pierre Pribetich
Pouria Amirshahi (délég.), Hendrik Davi, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Sophie Taillé-Polian
Roger Chudeau, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.), David Magnier, Joëlle Mélin, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos
Céline Calvez, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Christophe Marion, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Eric Liégeon