Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
45 votants, 41 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Roger Chudeau, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.), David Magnier, Joëlle Mélin, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi, Brigitte Liso, Christophe Marion, Graziella Melchior, Charles Sitzenstuhl
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Eric Liégeon