Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
71 votants, 70 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Pierre Pribetich
Pouria Amirshahi (délég.), Hendrik Davi, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Sophie Taillé-Polian
Romain Baubry, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.), David Magnier, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Olivia Grégoire (délég.), Amélia Lakrafi, Benoît Larrouquis, Brigitte Liso, Christophe Marion, Graziella Melchior, Charles Sitzenstuhl