Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
77 votants, 75 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Rodrigo Arenas, Carlos Martens Bilongo, Éric Coquerel, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Sophie Pantel, Anna Pic, Pierre Pribetich
Pouria Amirshahi (délég.), Hendrik Davi, Steevy Gustave (délég.), Sébastien Peytavie
Maxime Amblard, Romain Baubry, Théo Bernhardt, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos
Anthony Brosse (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Amélia Lakrafi, Christophe Marion, Graziella Melchior, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Eric Liégeon