Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
90 votants, 83 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Romain Baubry, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Serge Muller, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Olivia Grégoire (délég.), Amélia Lakrafi, Benoît Larrouquis, Christophe Marion, Graziella Melchior, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy
Gabriel Amard, Rodrigo Arenas, Carlos Martens Bilongo, Éric Coquerel, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Hendrik Davi, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Sophie Taillé-Polian
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.