Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
88 votants, 62 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Sophie Pantel, Anna Pic, Pierre Pribetich
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Hendrik Davi, Steevy Gustave (délég.), Sébastien Peytavie
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Olivia Grégoire (délég.), Amélia Lakrafi, Benoît Larrouquis, Christophe Marion, Graziella Melchior, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Eric Liégeon
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Romain Baubry, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Serge Muller, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Frédéric-Pierre Vos