Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
94 votants, 94 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Olivia Grégoire (délég.), Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl
Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais (délég.), Sophie Taillé-Polian
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Yaël Ménaché, Serge Muller, Thierry Perez…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.