Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
108 votants, 108 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Peio Dufau, Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Anna Pic, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac
Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais (délég.), Sophie Taillé-Polian
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour…
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Olivia Grégoire (délég.), Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl