Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
118 votants, 115 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.)…
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Olivia Grégoire (délég.), Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Eric Liégeon
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto