Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
137 votants, 135 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Andy Kerbrat, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Mathilde Panot, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Anna Pic, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac
Michel Barnier, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais (délég.), Sophie Taillé-Polian
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet…
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Liso, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Julien Dive, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.)