Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
145 votants, 143 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Mathilde Panot, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Julien Gokel, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Anna Pic, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac, Mélanie Thomin
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais (délég.), Sophie Taillé-Polian
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet…
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Julien Dive, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Jean-Louis Thiériot (délég.)