Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates"
171 votants, 170 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard…
Élisabeth Borne, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Brigitte Liso, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Julien Gokel, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac, Mélanie Thomin…
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu