Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
189 votants, 189 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Julien Gokel, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Anna Pic, Dominique Potier…
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart…
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto
Gabriel Attal, Élisabeth Borne, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Brigitte Liso, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell…