Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
82 votants, 82 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet (délég.), Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sandra Regol
Bénédicte Auzanot, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Thierry Perez, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Cyril Tribuiani, Antoine Villedieu
Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Olivia Grégoire (délég.), Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Caroline Yadan (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.