Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social"
128 votants, 127 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet (délég.), Hendrik Davi, Damien Girard, Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Romain Baubry, Christophe Bentz, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Stéphane Buchou, Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Jean-Marie Fiévet, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Caroline Yadan (délég.)
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.