Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
125 votants, 125 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Paul Christophle, Peio Dufau, Denis Fégné, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet (délég.), Hendrik Davi, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Romain Baubry, Christophe Bentz, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Alexandre Dufosset, Julien Gabarron, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Michaël Taverne…
Stéphane Buchou, Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Caroline Yadan (délég.)
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Lionel Duparay, Élisabeth de Maistre
Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Michel Criaud, Pierre Henriet, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Béatrice Piron
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.