Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Écologiste et Social"
132 votants, 132 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet (délég.), Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Maxime Amblard, Romain Baubry, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), Gisèle Lelouis, René Lioret, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Catherine Rimbert, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani…
Michel Barnier, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Michel Criaud, Pierre Henriet, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron
Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Annie Vidal, Caroline Yadan (délég.)