Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
83 votants, 81 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Marianne Maximi, Mathilde Panot, François Piquemal, Anne Stambach-Terrenoir (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, David Magnier, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky, Pierre Meurin (délég.), Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon…
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Thomas Cazenave, Yannick Chenevard, Julie Delpech, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne (délég.), Amélia Lakrafi, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Paul Midy, Natalia Pouzyreff, Freddy Sertin, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon
Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.)