Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
129 votants, 125 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon…
Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Caroline Yadan (délég.)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Michel Barnier, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet (délég.), Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy
Géraldine Bannier, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.)