Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
135 votants, 135 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet (délég.), Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Romain Baubry, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Nadine Lechon (délég.), Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Stéphane Buchou, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Caroline Yadan (délég.)
Michel Barnier, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Alexandre Portier
Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Hubert Ott
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Michel Criaud, Pierre Henriet, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron