Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
113 votants, 112 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Paul Christophle, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet (délég.), Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Romain Baubry, Christophe Bentz, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, Hervé de Lépinau, Christine Loir, David Magnier, Pascal Markowsky, Thierry Perez, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Stéphane Buchou, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Caroline Yadan (délég.)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard
Éric Martineau, Sophie Mette (délég.)
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron