Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
78 votants, 78 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Romain Baubry, José Beaurain, Eddy Casterman, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Michaël Taverne
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre
Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Denis Fégné, Céline Hervieu, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença
Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet (délég.), Hendrik Davi, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Dominique Voynet