Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
100 votants, 100 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Peio Dufau, Denis Fégné, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Céline Thiébault-Martinez
Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Michèle Martinez, Laurence Robert-Dehault, Alexandre Sabatou (délég.), Michaël Taverne
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Prisca Thevenot
Anne Bergantz, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.)