Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
108 votants, 105 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Peio Dufau, Denis Fégné, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Marc Pena, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Céline Thiébault-Martinez
Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Michèle Martinez, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini…
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot
Anne Bergantz, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Jimmy Pahun