Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
130 votants, 127 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné, Julien Gokel, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Céline Thiébault-Martinez
Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Michèle Martinez, Laurence Robert-Dehault…
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Jimmy Pahun
Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Prisca Thevenot