Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
177 votants, 175 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Manon Meunier…
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Michel Guiniot…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.