Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
130 votants, 130 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Michèle Martinez, Laurence Robert-Dehault…
Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Prisca Thevenot
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Jimmy Pahun
Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Céline Thiébault-Martinez
Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet (délég.), Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.