Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
115 votants, 115 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Julien Gokel, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet (délég.), Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol, Dominique Voynet
Romain Baubry, José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Aurélien Lopez-Liguori, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Michèle Martinez, Serge Muller, Marine Le Pen…
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Charles Rodwell, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Michel Barnier, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot (délég.)