Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
112 votants, 112 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Julien Gokel, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Roger Vicot
Lisa Belluco, Nicolas Bonnet (délég.), Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Sandra Regol, Dominique Voynet
Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Aurélien Lopez-Liguori, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Serge Muller…
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Bastien Marchive, Laure Miller, Karl Olive, Charles Rodwell, Prisca Thevenot, Caroline Yadan