Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
113 votants, 112 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Aurélien Lopez-Liguori, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Serge Muller, Marine Le Pen, Lisette Pollet…
Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Julien Gokel, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Roger Vicot
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet (délég.), Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol, Dominique Voynet