Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
107 votants, 107 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Romain Eskenazi, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Roger Vicot
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet (délég.), Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol, Dominique Voynet
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Alexandre Loubet, David Magnier, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Serge Muller…
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Pierre Cazeneuve, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Bastien Marchive, Karl Olive, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre