Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
82 votants, 82 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Christophe Proença, Roger Vicot
Léa Balage El Mariky, Hendrik Davi, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, David Magnier, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou (délég.)…
Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Joséphine Missoffe, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre