Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
95 votants, 95 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Romain Eskenazi, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Aurélien Rousseau, Roger Vicot
Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet (délég.), Hendrik Davi, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol, Dominique Voynet
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, David Magnier…
Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Olivia Grégoire (délég.), Marie Lebec, Joséphine Missoffe, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre