Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
83 votants, 77 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, David Magnier, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky, Pierre Meurin (délég.), Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Lionel Tivoli…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne (délég.), Amélia Lakrafi, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Sandra Marsaud, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Natalia Pouzyreff, Freddy Sertin, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon