Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
100 votants, 98 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, David Magnier…
Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Stéphane Buchou, Pierre Cazeneuve, Olivia Grégoire (délég.), Marie Lebec, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre
Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélie Trouvé
Karim Benbrahim, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Christophe Proença, Aurélien Rousseau, Roger Vicot
Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet (délég.), Hendrik Davi, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol, Dominique Voynet