Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
97 votants, 97 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Romain Eskenazi, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Aurélien Rousseau, Roger Vicot
Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet (délég.), Hendrik Davi, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol, Dominique Voynet
Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Eddy Casterman, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Serge Muller, Lisette Pollet…
Hervé Berville (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Olivia Grégoire (délég.), Marie Lebec, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Élisabeth de Maistre