Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
99 votants, 99 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Serge Muller, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini…
Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Denis Fégné, Océane Godard, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Christophe Proença, Aurélien Rousseau, Roger Vicot
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet (délég.), Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol, Dominique Voynet