Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
93 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Elie Califer, Paul Christophle, Denis Fégné, Océane Godard, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Aurélien Rousseau, Roger Vicot
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet (délég.), Hendrik Davi, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol, Dominique Voynet
Romain Baubry, José Beaurain, Anthony Boulogne, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Gisèle Lelouis, Philippe Lottiaux, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Serge Muller, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Anne Sicard, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Antoine Villedieu
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl
Blandine Brocard, Marc Fesneau, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel